La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie . La déclaration sociale nominative (DSN) est encore facultative pour les petites entreprises sauf pour les grandes entreprises car pour elles , la (DSN) doit des maintenant être effectuée pour les paies établies au 1er avril 2015 au plus tard pour les entreprises qui ont dépassé un montant de contributions et cotisations sociales en 2013 de :
- 2 millions d’euros pour celles effectuant elles-mêmes les déclarations ;
- 1 million d’euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant (expert-comptable par exemple), dès lors que les sommes que ce dernier déclare pour tous ses clients dépassent un montant de 10 millions d’euros.
Les autres entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour passer à la DSN.
La bonne nouvelle c’est que IZILIO BTP vous permet de démarrer gratuitement et simplement , la déclaration sociale nominative (DSN) qui va remplacer la plupart des déclarations sociales, et ceci que vous disposiez ou non d'un logiciel de paie compatible avec cette norme.
IZILIO BTP Fr 2015 Service professionnel gratuit en ligne c’est la solution, gratuite, performante et sécurisée offrant un conseil sur-mesure aux entreprises et experts-comptables.
IZILIO BTP Fr 2015 Service professionnel gratuit en ligne Declaration sociale nominative (DSN)
